Mis à jour le 29 décembre 2017
Le diagnostic parasitaire ou état parasitaire a été mis en place pour informer les acheteurs des risques liés à la présence de termites. Ils sont susceptibles de provoquer des dégâts importants sur les matériaux en bois utilisés dans la construction, la charpente notamment. Ce guide permet de comprendre comment le diagnostic parasitaire est effectué et ce qu'il indique.
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Les risques liés aux termites
Les termites se nourrissent principalement de bois sec ou légèrement humides (cellulose). A l'instar des fourmis, les termites sont des insectes qui se reproduisent rapidement et vivent en colonies.
A moins de vivre dans un container votre logement contient forcement du bois (escalier, charpente, abri de jardin, meubles, plancher, parquet, lambris...). Selon la région ou vous vivez, votre maison est donc un véritable buffet à volonté pour les termites !
En quoi consiste le diagnostic parasitaire ?
Ce diagnostic est obligatoire depuis le 8 juin 1999. Il concerne les immeubles, les maisons individuelles et également les logements mis en vente qui sont situés dans des zones infestées par les termites.
Ces zones sont indiquées par des arrêtés préfectoraux. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si le diagnostic termites est obligatoire dans votre commune.
L'état parasitaire obligatoire concerne uniquement les termites. En ce qui concerne les champignons (mérule...) et les insectes xylophages, aucun diagnostic n'est actuellement prévu par la législation.
Dans le bilan de l'état parasitaire, on trouve :
- La situation géographique du logement ou du bien immobilier
- Les parties de la maison visitées et celles qui ne l'ont pas été (zones inaccessibles...)
- La présence de parasites et leur localisation exacte
Si la présence de termites est avérée, le propriétaire doit prévenir la mairie dans le mois du diagnostic. Si les termites présentent un danger pour le voisinage ou l'immeuble entier, le vendeur a l'obligation de faire les travaux au plus vite.
Quelle est la validité du diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est valable pour une durée de 6 mois et doit être établi par un professionnel certifié. Si vous mettez plus de 6 mois pour vendre votre logement, il est impératif de procéder à un deuxième état parasitaire.
La non présence du diagnostic termites peut entraîner une plainte pour vices cachés. Dans le meilleur des cas le vendeur devra baisser le prix du logement. Dans le pire des cas l'acheteur peut légitimement annuler l'acte de vente s'il découvre des termites après la signature.
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