Mis à jour le 25 janvier 2018
Inondation, coulée de boue, vague submersion, avalanche, tempête… Ces intempéries peuvent causer des dégâts sur vos habitations. D’un canapé détrempé à un arbre tombé sur votre toiture, les dégâts peuvent être lourds. Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous serez peut-être contraint de déménager, provisoirement ou définitivement.
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Puis-je retourner dans mon logement ?
Avant d’envisager retourner dans votre logement, il faut avant tout préserver votre santé et celle de vos proches et enfants et avoir conscience que votre logement peut présenter des risques inhabituels : solidité moindre, sols glissants, électrocution, noyade, équipements défectueux, gaz…
En cas d’inondation, n’hésitez pas à commencer par vérifier le gros œuvre (fondations, cloisons, isolation, réseaux…) et à faire intervenir un professionnel (architecte, expert…) avant de rentrer et circuler dans votre logement en toute sécurité. Ces actions sont à effectuer avec l’accord de votre société d’assurance. Que ce soit pour l’électricité, l’eau potable, le gaz ou l’évacuation des eaux usées, il convient de contacter la mairie pour connaître la date de reprise des services. Pour la remise en marche de l’électricité, faites appel à un professionnel.
N’envisagez pas trop tôt des travaux de remise en état, il faut attendre que le séchage soit vraiment effectif.
Pendant la remise en état des bâtiments, il est important de vous protéger ! Des moisissures pourront apparaître sur les murs, même après que l’eau s’est retirée et que le séchage vous semble effectif. Ces champignons sont très nocifs, il faut les éradiquer à l’eau de Javel.
Après une tempête, assurez-vous que votre logement n’a pas été fragilisé et qu’il n’y a pas de danger. Ne touchez pas aux fils électriques tombés au sol.
Si vous quittez votre logement provisoirement, débranchez bien tous les appareils électriques et empêchez une aggravation possible, en mettant une bâche sur le toit par exemple.
Il est donc possible que vous ne puissiez pas retourner immédiatement dans votre logement et que vous deviez déménager provisoirement, le temps des travaux, ou définitivement.
Puis-je résilier mon bail ?
Si vous êtes locataire et que votre logement est rendu totalement inhabitable, vous pouvez résilier votre bail sans préavis. S’il est partiellement inhabitable, vous pouvez demander à votre propriétaire une diminution du loyer ou la résiliation du bail. Si les travaux nécessaires à la remise en état durent plus de 40 jours, vous pouvez demander une diminution de votre loyer proportionnel au temps et à la partie du logement inutilisable.
Les avantages et inconvénients du déménagement groupé.
Cette formule est-elle adaptée à votre cas ?
Mon assurance peut-elle prendre en charge le déménagement et le relogement ?
Si votre logement est inhabitable, vos frais de relogement et/ou de déménagement peuvent être pris en charge par votre assurance si votre contrat prévoit une garantie frais de relogement.
Les frais de déplacement de la famille, de relogement temporaire (par exemple la prise en charge de votre loyer ou la réservation d’une chambre d’hôtel), vos éventuels frais d’installation (frais d’agence, frais d’ouverture de ligne de téléphone, transfert d’abonnements) ou encore des services de garde-meuble peuvent être pris en charge au titre de la garantie assistance incluse au sein de la police d’assurance habitation. Il faudra vérifier au cas par cas sur votre contrat d’assurance sans oublier qu’une franchise sera également appliquée telle que prévue dans votre contrat.
Dans quel cas puis-je prétendre à ce type de prise en charge ?
Dans la plupart des événements, vous êtes couverts par la garantie « tempête, neige, grêle » qui est incluse dans votre assurance multirisque habitation. Cette assurance multirisque habitation n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.
Dans le cadre d’une tempête, il faudra prouver que le vent a soufflé à plus de 100 km/h (vous pouvez contacter en ce sens le centre départemental de Météo France qui sera en mesure de vous fournir un certificat d’intempérie ») ou que le vent ait endommagé d’autres bâtiments de bonne construction dans votre environnement proche.
La garantie catastrophe naturelle joue seulement si un arrêté interministériel paru au Journal Officiel constate l’état de catastrophe naturelle (inondation, coulée de boue, tremblement de terre, sécheresse…) et que votre commune se situe dans la liste établie par le gouvernement. Cette garantie est obligatoire lorsque vous souscrivez à une assurance multirisque habitation.
Dans quel délai dois-je contacter mon assureur ?
Vous avez cinq jours après le sinistre pour déclarer les dégâts à votre assureur (en général par lettre recommandée avec accusé de réception). S’il s’agit d’une catastrophe naturelle, vous avez dix jours après la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel.
Quels documents fournir ?
Pour prétendre à indemnisation, vous devrez envoyer un dossier le plus complet possible : photos et liste de tous vos biens endommagés, rapport d’expertise, déclaration, factures d’achat ou de réparation, acte notarié, témoignages…
L’assurance pourra aussi envoyer un expert pour avoir une meilleure idée des dégâts occasionnés. N’engagez pas de réparation sans accord de votre assurance.
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