Le déménagement est un moment important du métier de militaire ! Mutation, changement de base, nouvelle affectation dans les DOM/TOM, promotion... les occasions de déménager ne manquent pas dans l'Armée de Terre, de l'Air, la Marine ou la Gendarmerie. Pour y voir plus clair, Les Artisans Déménageurs proposent une revue de détail des conditions financières accordées aux militaires qui déménagent. Avec les devis détaillés de nos déménageurs partenaires, comparez et faites le meilleur choix.
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Qu'il soient "sous les drapeaux" de l'Armée de Terre, de la Marine Nationale, de l'Armée de l'Air ou encore de la Gendarmerie et des Sapeurs Pompiers (Paris et Marseille), les militaires français bénéficient d'un statut particulier lorsqu'ils déménagent.
Parmi les avantages accordés par le Ministère de la Défense aux militaires et à leur famille, on retrouve notamment la prise en charge des frais de déménagement. Mais attention, le remboursement des frais de déménagement des militaires est encadré par une réglementation s'appuyant sur les droits à cubage et un plafond maximal de prise en charge.
Au travers du plan Aménagement Militaire en Outremer par exemple, de nombreux militaires ou gendarmes sont mutés tous les deux à trois ans. De plus en plus de dérives sont à déplorer sur ce marché au travers du gonflement et de la surfacturation des devis aux dépends de l'état. Les Artisans Déménageurs vous garantissent de vous proposer des déménageurs sérieux et respectant le barème indiqué dans ce guide.
Le droit à cubage
Contrairement à ce qui se faisait avant le 1er octobre 2007, le calcul de la prise en charge des frais de déménagement n'est plus du tout lié au grade des militaires. Dans le cadre d'une mutation, le Ministère de la Défense prend désormais en compte :
L'ancienneté du militaire
La situation familiale
Le volume à déménager
L'analyse du marché des déménagements (chambre syndicale du déménagement)
Exemples de volumes pris en charge
Militaire avec plus de 15 ans d'ancienneté
Militaire seul = 25 m3
Epoux ou Conjoint pacsé =+ 20 m 3
Enfant à charge = +5 m3
Militaire avec moins de 15 ans d'ancienneté
Militaire seul = 20 m3
Epoux ou Conjoint pacsé = + 15 m3
Enfant à charge = + 5 m3
En toute logique, un militaire marié avec 15 ans d'ancienneté sera mieux loti en volume remboursé (45m3) qu'un militaire célibataire qui vient de s'engager (20m3).
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Le remboursement des frais de déménagement des militaires
Une fois déterminé le droit à cubage, les militaires bénéficient du remboursement des frais de déménagement en fonction d'un barème financier mis en place pour éviter les abus et limiter le budget "déménagement" du Ministère de la Défense. Avec le concours de la Chambre syndicale du Déménagement et le comité national routier, le Ministère de la Défense utilise une formule complexe définie dans l'Arrêté 2007-640 du 30 avril 2007.
P = [V × 45,2] + [V × D × ( 0,14 - (V - 1) × B) ] + S
P représente le montant plafond TTC V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté D (en kilomètres) représente la distance parcourue mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement d’après l’itinéraire le plus direct par voie routière S représente les suppléments éventuels B est un cœfficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :
| Volume | Coefficient |
|---|---|
| Volume < 55 m3 | 0,00140 |
| Volume >= 55 m3 | 0,00140 |
| Volume >= 60 m3 | 0,00135 |
| Volume >= 65 m3 | 0,00130 |
| Volume >= 70 m3 | 0,00125 |
| Volume >= 75 m3 | 0,00115 |
| Volume >= 80 m3 | 0,00110 |
| Volume >= 85 m3 | 0,00105 |
| Volume >= 90 m3 | 0,00100 |
| Volume >= 95 m3 | 0,00090 |
| Volume >= 100 m3 | 0,00085 |
Les démarches pour les militaires
La prise en charge des frais de déménagement des militaires et gendarmes n'est pas automatique. Pour en bénéficier, il convient de respecter la procédure du ministère de la Défense qui stipule qu'au moins 2 devis de déménageurs différents doivent être présentés. Ces devis doivent mentionner le volume à transporter, la distance à parcourir, les adresses de départ et d’arrivée et le jour prévu du déménagement. Les Artisans Déménageurs répondent en tous points aux exigences administratives des Armées, avec la fourniture de plusieurs devis conformes aux normes et permettant une comparaison en termes de prestations et tarifs.
Il est important de comparer les devis et faire jouer la concurrence pour obtenir des déménageurs professionnels le meilleur rapport qualité/prix. Rappelons par ailleurs que si le coût du déménagement est inférieur au plafond de ses droits, le militaire récupère une partie de l'allocation d'accompagnement correspondant à la moitié de la différence. Par exemple, un militaire de carrière avec une prime de déménagement de 1200 €, mais qui a trouvé un déménageur facturant sa prestation 600 €, recevra un bonus de 300 €. Grâce aux devis des partenaires des Artisans Déménageurs, vous avez l'assurance de profiter au mieux du budget qui vous est alloué.
Les documents à fournir
Le dossier de déménagement d'un militaire doit être remis au service administratif de rattachement. Le dossier se compose des documents suivants :
Au minimum 2 devis de déménageurs
L’ordre de mutation
La fiche de renseignements complétée et signée
Divers copies de documents administratifs (avis d’imposition, RIB, livret de famille …)
L'administration militaire indiquera alors au militaire le montant maximal des frais de déménagement pris en compte par le ministère de la Défense.
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